Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

EURL MAREC

Impasse des cadoles

69460 BLACE

Dirigeant : M. Antoine Marical

Registre :

SIREN  884933516
N° TVA : FR91884933516
Tél : 07.77.38.81.86
E-mail : direction@myfrenchbeer.com

Ci-après dénommée EURL Marec

 

 

Préambule : Acceptation des conditions

 

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ci-après régissent exclusivement les ventes conclues entre EURL Marec et les professionnels (personnes physiques ou morales) du secteur de la grande distribution et de l’Horeca (hôtel/restaurant/café).  Toute commande entraîne de plein droit, sans réserve, l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et renonciation aux clauses de leurs propres conditions générales d’achat qui y seraient contraires.

EURL Marec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur, étant entendu que ces dernières seront automatiquement spécifiées et qu’en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

1. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à l’EURL Marec s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’EURL Marec ne pourra être engagée.

En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Commandes

Les commandes sont passées uniquement via l’adresse mail direction@myfrenchbeer.com. Devront être mentionnées les informations suivantes : ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont adressées au client en langue française.

Les commandes peuvent être effectuées les lundis, mardis, jeudis et vendredis jusqu’à 11 heures (heure locale).

L’EURL Marec se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’est pas effectué par le client.

 

 

4. Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine. Pour toute autre livraison, le client doit au préalable prendre contact avec l’EURL Marec.

La livraison sera effectuée par transporteur ou par la Poste, sur décision de l’EURL Marec.
Celle-ci ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client.

 

L’EURL Marec se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’EURL Marec ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir d’un nouveau passage de livraison, ou par défaut, de la récupération du colis dans l’une des agences du réseau du transporteur ou de la Poste.

 

5. Délai de livraison


Aprè
s préparation, la commande est expédiée dans les 10 jours ouvrables suivants la validation de la commande.

En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts de la part de l’EURL Marec.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 15 jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’EURL Marec est dégagée de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure – liste non exhaustive – tout évènement résultant d’une situation de conflits armés, d’incendie, d’émeute, de grève, d’accidents ou évènement venant à troubler le réapprovisionnement de l’EURL MAREC.

 

6. Réclamation

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison (cachet de la Poste faisant foi), par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage l’EURL Marec de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 

7. Prix

 

Les prix ont été fixé le 1er septembre 2020.

Ils sont transmis en annexe.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA applicables en France.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.

L’EURL Marec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

 

8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client au moment de la finalisation de sa commande par email.

 

9. Règlement
Le délai de paiement est fixé au 30
ème jour suivant la réception des marchandises.

Le règlement d’une commande peut être effectué :

 

Par virement bancaire :

Le client opère un virement du montant TTC de la facture (frais de port compris) sur le compte:

             EURL MAREC

IBAN:   FR76 1009 6182 0200 0727 4760 111

BIC:      CMCIFRPP

 en mentionnant la communication reprise sur la facture.

 

Par chèque :

Le client envoie un chèque, à l’ordre de EURL Marec, en règlement du montant TTC de la commande (Frais de port compris) au dos duquel est repris le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :    EURL MAREC

                                                   IMPASSE DES CADOLES

                                                   69460 BLACE

 

Le chèque peut être remis directement à L’EURL Marec contre avis de réception.

 

10.  Retard de paiement

Si le paiement n’est pas intervenu dans le délai prévu par les présentes ou après la date mentionnée sur la facture, des pénalités journalières de retard seront appliquées. Celles-ci courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception des marchandises .

Le taux d’intérêt de celles-ci correspondra au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur au 1erjanvier, majoré de 10 points.

Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire – l’envoi d’un courrier recommandé n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

 

12. Litiges

Toutes les conventions commerciales conclues par l’EURL Marec dans le cadre des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

L’EURL Marec ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de l’EURL Marec sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée ; le client s’adresse, pour ce faire, par priorité à l’entreprise.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Villefranche – Tarare est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

13. Garantie

L’EURL Marec vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France ou en CEE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

 

14. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. De plus, l’EURL Marec s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La collecte, le traitement et l’archivage des données à caractère privé sont réalisés dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant dix ans, dans le but de respecter les diverses obligations légales.

 

15. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de l’EURL Marec en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

De même, tout ce qui a trait à l’identification de la bière (nom, étiquette, capsule…) sont de la propriété de l’EURL Marec.